Au cours du XIXe siĂšcle, les campagnes changent de visage, selon une chronologie en trois temps qui ne rend compte ni de la diversitĂ© rĂ©gionale ni de lâhĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ©. De 1815 Ă 1852, la vie agricole est dominĂ©e par la tradition, sous le signe du surpeuplement et de la misĂšre, avec des progrĂšs en fin de pĂ©riode; la pĂ©riode de 1852 Ă 1880 est synonyme dâapogĂ©e des campagnes, temps de progrĂšs techniques, de rĂ©els changements et de prospĂ©ritĂ©. Mais de 1880 Ă 1914, une dure dĂ©pression Ă©branle le monde paysan, provoque lâaccĂ©lĂ©ration de lâexode rural et les transformations. LâĂ©tude qui suit privilĂ©gie les Ă©lĂ©ments permanents et la description de ce quâil convient dâappeler la sociĂ©tĂ© traditionnelle. >Le poids des femmes dans lâagriculture >Sommaire 1 Lâagriculture, premier secteur de lâemploi fĂ©minin 2 Lâinvisible prĂ©sence des agricultrices » 3 La famille, cellule de production et de reproduction 4 Le corps vaut la dot » 5 La sexuation des tĂąches 6 Une complĂ©mentaritĂ© hiĂ©rarchisĂ©e ? 7 La peur des femmes Lâagriculture, premier secteur de lâemploi fĂ©minin En 1851, dans une France de 35,7 millions dâhabitants, la population rurale est de 26,6 millions ; la population active agricole serait en 1853 de 14,3 millions de personnes, dont 46 % de femmes. En 1866, 40 % de la population fĂ©minine active appartiennent toujours Ă ce secteur, contre 27,2 % Ă lâindustrie et 22,5 % au service domestique. Les chiffres parlent dâeux-mĂȘmes, bien que les paysannes soient, elles, difficiles Ă identifier car, dâune part, les statistiques, pas toujours fiables, ne prennent pas systĂ©matiquement en compte le sexe et, dâautre part, les dĂ©finitions de lâĂ©poque lient le terme paysanne au lieu de vie â la campagne â et non au prĂ©sence des agricultrices » Le mot agriculteur correspond Ă la dĂ©finition du travailleur de la terre, mais il nâa pas de fĂ©minin dans les dictionnaires; les travailleuses de la terre sont dans les statistiques nommĂ©es employĂ©es », il sâagit le plus souvent de lâĂ©pouse de lâexploitant agricole. Cette confusion dans le vocabulaire reflĂšte lâimportance du couple dans les campagnes. >La primautĂ© du couple dans les campagnes >La famille, cellule de production et de reproduction Longtemps restĂ© fermĂ© sur lui-mĂȘme â jusquâĂ la rĂ©volution des transports qui le dĂ©senclave lentement -, le monde paysan repose sur la famille et le couple, dans le cadre dâune Ă©conomie quasi autarcique et souvent prĂ©caire, malgrĂ© la fin des disettes en 1846. Les solidaritĂ©s sexuelle, familiale et professionnelle sâentremĂȘlent; des vies en commun de frĂšre et sĆur, de pĂšre et fille pallient lâabsence du couple matrimonial, indispensable au bon fonctionnement de la vie Ă la campagne ; le rapide remariage des veufs confirme lâimpossibilitĂ© de vivre seul dans cette Ă©conomie. La famille Ă©largie retrouve toute son Ă©nergie en temps de gros travaux et de crise. Cette rĂ©alitĂ© du couple est connue avant le mariage et intervient dans le choix des futurs conjoints. Le corps vaut la dot » Le paysan recherche une femme solide car en ce milieu rude, comme dit le dicton, le corps vaut la dot », ce qui au demeurant ne signifie pas que lâon dĂ©daigne celle-ci. Elle repose sur les valeurs paysannes la terre, les animaux, mais aussi le mobilier â lâarmoire et le lit -, le linge. Lâendogamie se double dâune homogamie. Les champs, les veillĂ©es, les foires, puis, en fin de siĂšcle, les bals qui rĂ©unissent, bicyclette aidant, les jeunes des villages environnants, multiplient les rencontres, frĂ©quentations sous lâĆil moralisateur et rĂ©gulateur de la communautĂ©, parfois permissive maraĂźchinage de VendĂ©e et du curĂ© de la paroisse. La noce est dans les campagnes un Ă©vĂ©nement collectif qui rĂ©unit les environs. >Lâincessant travail des femmes >La journĂ©e dâune paysanne est longue de 16 Ă 19 heures, durĂ©e que rien ne viendra rĂ©glementer, car ce travail, non rĂ©munĂ©rĂ©, au sein de la famille, Ă©chappe Ă tout contrĂŽle. Il est par ailleurs impossible de distinguer ce qui relĂšve du rĂŽle de la femme au foyer ou des tĂąches agricoles, tant les deux sont mĂȘlĂ©s. Le soin et lâĂ©ducation reviennent Ă la mĂšre. Dans la premiĂšre moitiĂ© du siĂšcle, les campagnes sont prolifiques, car les enfants reprĂ©sentent une main- dâĆuvre familiale indispensable. La rĂ©volution dĂ©mographique qui, en France, se caractĂ©rise par une baisse de la natalitĂ© antĂ©rieure Ă celle de la mortalitĂ©, touche dâabord les milieux urbains; les pratiques malthusiennes se diffusent cependant dans la seconde moitiĂ© du siĂšcle. Un certain nombre de travaux, en sus des soins maternels, incombe exclusivement aux femmes la prĂ©paration des repas, la fabrication du pain, la corvĂ©e de lâeau et, le plus souvent, les soins aux animaux et le travail du mĂ©tiers en relation avec la terre et avec les besoins du village occupent les ruraux; les femmes travaillent dans les petits commerces, souvent en couple, elles sont aussi lingĂšres, repasseuses, cuisiniĂšres, couturiĂšres. Leurs activitĂ©s sont indispensables Ă lâĂ©conomie villageoise. >FĂ©minin/masculin dans les campagnes >La sexuation des tĂąches Femmes et hommes assurent donc des tĂąches spĂ©cifiques et peu ou pas interchangeables il nâest pas concevable que la ferronnerie, entre mĂ©tier et art, soit pratiquĂ©e par une femme, pas plus quâon imagine un homme manier lâaiguille de couture, alors quâil peut ĂȘtre bourrelier. Cette organisation peut se justifier par la force physique que nĂ©cessite lâutilisation des instruments agraires ; mais la lourdeur des seaux dâeau que les hommes se refusent Ă porter, puis lâarrivĂ©e de la mĂ©canisation, qui ne modifie pas la tradition, prouvent que cette rĂ©partition des rĂŽles par sexe doit aussi ĂȘtre lue en termes de genre et relĂšve davantage dâune reprĂ©sentation symbolique que de contingences matĂ©rielles. Lâhomme est celui qui ouvre la terre, lâensemence comme le corps dâune femme et attend le grain; la femme est la terre fĂ©conde, son corps semble dire son lien au fluide et Ă lâeau indissociable de lâentrĂ©e dans la vie; aussi, porter un seau pour un homme, câest trahir sa virilitĂ© et se ridiculiser. Lui se situe du cĂŽtĂ© de la force il tue et saigne le cochon, ses liens avec le fer et le feu lâautorisent Ă pratiquer une cuisine du rĂŽti ; la femme, elle, sâoccupe du saloir, achĂšve ce que lui a commencĂ© et mijote les plats. Le paysan est un homme qui vit et travaille dehors ; le territoire de la paysanne est le dedans, la ferme et ses Ă©ventuelles dĂ©pendances. Mais la femme nâest pas enfermĂ©e fontaine, lavoir, marchĂ© sont les rendez-vous dâun entre-femmes, des lieux de confidences, de commĂ©rages, de solidaritĂ©s, voire de conflits. Ils sont bien plus importants pour la sociabilitĂ© fĂ©minine, exclue des cafĂ©s et des chambrĂ©es masculines, que lâĂ©glise dominĂ©e par le silence, certes rompu par les murmures et les regards, et vite oubliĂ© par les conversations animĂ©es du complĂ©mentaritĂ© hiĂ©rarchisĂ©e ?Les folkloristes et voyageurs de lâĂ©poque Abel Hugo, 1798-1855, Paul SĂ©billot, 1843-1918 voient surtout dans cette rĂ©partition des tĂąches une trĂšs forte inĂ©galitĂ© entre lâhomme, le maĂźtre, et la femme, domestique corvĂ©able. Cette vision misĂ©rabiliste qui conduit mĂȘme Ă penser que mari et femme se cĂŽtoient dans une hostilitĂ© paisible » est remise en cause par les ethno-sociologues ils accusent ces tĂ©moins du passĂ© dâavoir appliquĂ© Ă la culture paysanne les critĂšres de la culture bourgeoise et de ne pas, de ce fait, lâavoir comprise. Les travaux fĂ©minins ne sont pas, Ă leurs yeux, dĂ©valorisĂ©s puisque indispensables les tĂąches fĂ©minines et masculines ne sâinscriraient pas dans une relation hiĂ©rarchique, elles seraient complĂ©mentaires et solidaires. Entre ces deux positions extrĂȘmes sâinsĂšre une troisiĂšme lecture qui sâĂ©tonne de lâabsence de tensions et du refus de voir que toutes les tĂąches nâont pas mĂȘme valeur labourer est une activitĂ© noble, enlever les mauvaises herbes un acte subalterne. Il faut souligner par ailleurs que cette organisation ne prĂ©vaut pas partout ; ainsi, dans les PyrĂ©nĂ©es, la coutume ne tient pas compte de la diffĂ©rence des sexes et tente de rĂ©sister Ă sa prise en compte par le Code peur des femmes Le fonctionnement du corps fĂ©minin est, au XIXe siĂšcle, entourĂ© de mystĂšres qui le rendent inquiĂ©tant aux menstruations sont attachĂ©es des superstitions que partagent les femmes elles-mĂȘmes ; ainsi, les rĂšgles perturberaient, tel un orage biologique, tout lâintĂ©rieur du corps et seraient capables de faire tourner les aliments du saloir dont les femmes se tiennent Ă©loignĂ©es ces jours-lĂ . Lâinconnu gĂ©nĂšre le fantasme et les proverbes content une sexualitĂ© fĂ©minine insatiable et dĂ©bridĂ©e, quâil revient Ă lâhomme de canaliser en occupant sans cesse sa compagne Ă des travaux Un coq suffit Ă dix poules, mais dix coqs ne suffisent pas Ă une femme ». Cette peur du corps des femmes se double souvent dâune crainte de leurs capacitĂ©s malĂ©fiques ; la silhouette de la sorciĂšre nâest pas loin, son hĂ©ritiĂšre est porteuse des mĂȘmes ambiguĂŻtĂ©s elle effraie, mais la communautĂ© fait aussi appel Ă ses savoirs. Ainsi en est-il de la femme qui aide », dĂ©crite par les habitantes de Minot, village bourguignon Ă©tudiĂ© par lâethnologue Yvonne Verdier Façons de dire, façons de faire, Gallimard, 1979. Laveuse des corps, ceux des nouveau-nĂ©s ou des dĂ©funts, bĂ©nĂ©vole Ă qui lâon fait des cadeaux, cette femme intervient aux deux extrĂ©mitĂ©s de la vie Elle fait les bĂ©bĂ©s et elle fait les morts. » La laveuse prĂ©pare le lit de la parturiente et la rĂ©conforte moralement dans une intimitĂ© de voisinage. La confiance que la communautĂ© villageoise lui porte exprime une croyance en des savoirs naturels, hĂ©rĂ©ditaires, voire surnaturels, qui sont une forme de Views 1 521
Cours1/ GENERALITES SUR LA COMMUNICATION 1. Une question de contexte Pour quâune relation communicationnelle entre intervenant et auditeurs sâĂ©tablisse et se dĂ©roule, il faut quâil y existe un contexte particulier (ex : ExposĂ©, Soutenance, etc.) Principales composantes de cette notion de contexte : - Le contexte institutionnel dĂ©termine les avez maintenant toutes les clĂ©s en main pour maĂźtriser la gestion des congĂ©s payĂ©s en paie. Je vous propose maintenant de passer Ă un Ă©vĂšnement un peu plus technique encore que les congĂ©s payĂ©s, Ă savoir l'absence partie du cours va vous permettre de comprendre quels aspects de la maladie sont rĂ©percutĂ©s en paie, la façon dont ces aspects en question impactent le bulletin de salaire, mais aussi les diffĂ©rentes rĂšgles Ă appliquer le cas rĂšgles gĂ©nĂ©rales de l'absence maladieL'absence maladie du salariĂ© entraĂźne assez logiquement une dĂ©duction de son salaire. Cette dĂ©duction est donc calculĂ©e en fonction de la durĂ©e de l'absence en Cour de cassation s'est prononcĂ©e sur le mode de calcul Ă retenir pour calculer la dĂ©duction, en exprimant sa prĂ©fĂ©rence pour la "mĂ©thode horaire", ou "calcul au rĂ©el".Cela est dĂ» essentiellement au fait que cette mĂ©thode de calcul permet une "stricte proportionnalitĂ©" entre la retenue et la durĂ©e de l' mĂ©thode est celle qu'il faut appliquer lorsque l'absence maladie ne peut pas faire l'objet d'une signifie que si l'absence maladie fait l'objet d'une indemnisation, il reste possible d'utiliser la mĂ©thode se basant sur les jours calendaires, qui est la mĂȘme que celle utilisĂ©e pour le calcul des indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© d'autres termes, comme les congĂ©s payĂ©s, la maladie fait l'objet D'une dĂ©duction de salaire dans une rubrique spĂ©cifique du bulletin de indemnisation lorsque les conditions nĂ©cessaires sont rĂ©unies, calculĂ©e sur une rubrique distincte et correctement identifiĂ©e sur le bulletin de salaire. Quels sont les aspects Ă systĂ©matiquement vĂ©rifier en cas d'absence maladie d'un salariĂ© ?Au premier abord, le traitement en paie d'une absence maladie ou autre absence similaire peut paraĂźtre est donc essentiel de respecter une certaine organisation dans la vĂ©rification des informations, et de ne pas laisser au hasard certains Ă©lĂ©ments qui peuvent ĂȘtre dĂ©terminants dans le calcul de l'arrĂȘt de travail sur le s'il y a dĂ©jĂ eu des arrĂȘts de travail sur les pĂ©riodes prĂ©cĂ©dentes nous le verrons plus loin, si certaines conditions sont remplies, la maladie peut ĂȘtre indemnisĂ©e par l'employeur, via un maintien de salaire lĂ©gal ou conventionnel. Cette indemnisation obĂ©it Ă certaines rĂšgles en matiĂšre de dĂ©lai. Il faut donc ĂȘtre en mesure de dire le nombre exact de jours de maladie du salariĂ©, afin d'Ă©valuer son droit Ă l'anciennetĂ© et le statut du salariĂ© cela permettra tout simplement de connaĂźtre exactement son droit Ă indemnisation. VĂ©rifier l'application ou non d'une convention collective pour les mĂȘmes raisons que celles expliquĂ©es ci-dessus. Le droit du travail a des dispositions spĂ©cifiques en matiĂšre d'arrĂȘt de travail ; toutefois, les dispositions des conventions collectives peuvent ĂȘtre plus favorables. Dans ce cas, il faudra bien sĂ»r les partir de lĂ , vous devriez avoir toutes les clĂ©s afin de calculer sereinement et correctement votre absence sur le bulletin de prĂ©cisionsDepuis le 1er janvier 2018, si l'absence du salariĂ© n'est pas indemnisĂ©e, alors le plafond du bulletin devra ĂȘtre rĂ©duit proportionnellement Ă la durĂ©e de l'absence non un salariĂ© est licenciĂ© alors qu'il est en arrĂȘt de travail, les salaires de rĂ©fĂ©rence pour la base de calcul de lâindemnitĂ© de licenciement sont ceux antĂ©rieurs Ă lâarrĂȘt de contrat de travail est seulement suspendu au cours de la maladie. Ă la fin de son arrĂȘt, le salariĂ© doit retrouver son que se passe-t-il en cas de reprise anticipĂ©e du travail ?Cela va dĂ©pendre de l'application ou non de la subrogation par l' l'employeur applique la subrogation, alors il doit informer la caisse dâassurance maladie qui verse les IJSS, sous peine de sanction l'employeur n'applique pas la subrogation, c'est au salariĂ© qui perçoit les IJSS d'informer la CPAM en cas de reprise anticipĂ©e de son maintien de salaireLorsque certaines conditions sont remplies, le salariĂ© peut bĂ©nĂ©ficier de ce qu'on appelle un "maintien de salaire".Il s'agit tout simplement d'une indemnisation opĂ©rĂ©e par l'employeur, en application du Code du travail ou bien de dispositions conventionnelles, ou d'un usage maintien de salaire vise Ă verser au salariĂ© tout ou partie de la dĂ©duction correspondant Ă son absence maladie directement sur le bulletin de salaire, en attendant le versement d'indemnitĂ©s complĂ©mentaires de la SĂ©curitĂ© dit que le salaire est maintien de salaire est donc un complĂ©ment des indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© de rentrer dans les dĂ©tails concernant ce maintien de salaire, il faut aborder une notion particuliĂšre, Ă savoir le "dĂ©lai de carence".Le dĂ©lai de carenceLe dĂ©lai de carence est un dispositif visant Ă distinguer le dĂ©but d'une pĂ©riode d'absence indemnisable et le dĂ©but de l'indemnisation de cette d'autres termes, cela dĂ©signe la durĂ©e entre ces deux le cas de l'absence maladie, il peut y avoir plusieurs dĂ©lais de carence Le dĂ©lai de carence opĂ©rĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale pour le calcul des indemnitĂ©s dĂ©lai de carence opĂ©rĂ© par l'employeur pour le calcul du maintien de salaire en vertu du Code du travail et en l'absence, bien entendu, de dispositions conventionnelles plus d'un dĂ©lai de carence peut de plus ĂȘtre liĂ© Ă la nature de l'absence en elle-mĂȘme. Nous verrons le dĂ©tail un peu plus dĂ©lai de carence appliquĂ© sur les indemnitĂ©s complĂ©mentaires de la SĂ©curitĂ© socialePour calculer le dĂ©lai de carence, il faut partir du premier jour qui aura Ă©tĂ© non travaillĂ© dans son intĂ©gralitĂ© par le salariĂ©, et compter 3 jours calendaires. Ă partir du 4e jour, la SĂ©curitĂ© sociale sera en mesure d'indemniser le dĂ©lai de carence appliquĂ© sur le maintien de salaire par l'employeurLes dispositions du Code du travail prĂ©voient un dĂ©lai de carence en cas de maintien de salaire par l' dĂ©lai de carence concerne les arrĂȘts suivants uniquement maladie non professionnelle ;accident de trajet ;accident de droit ces situations se prĂ©sentent, l'employeur doit alors appliquer, en vertu des dispositions du Code du travail, un dĂ©lai de carence de 7 jours cas de maintien de salaire par l'employeur, il n'y a pas de dĂ©lai de carence pour les arrĂȘts de travail suivants Comme expliquĂ© plus haut, en cas de maintien de salaire par l'employeur, les dispositions de la convention collective dont dĂ©pend l'entreprise peuvent ĂȘtre plus favorables que celles du Code du peut arriver Ă©galement que des conventions collectives soient moins favorables que celles du droit du travail. Le cas Ă©chĂ©ant, lâemployeur devra rĂ©gler ce conflit de normes en appliquant la disposition la plus favorable pour le maintien de salaire lĂ©galLe Code du travail prĂ©voit, dans ses articles L 1226-1 et D 1226-1 Ă D 1226-8, que le salariĂ© doit percevoir 90 % ou 2/3 de son salaire brut en cas d'absence pour arrĂȘt montant est bien entendu versĂ© par l'employeur, puisqu'il s'agit de son salaire brut et que le calcul se fait directement sur le bulletin de salaire, suite au calcul de la dĂ©duction de salaire correspondant Ă l'absence pour arrĂȘt Code du travail prĂ©voit Ă©galement quelques conditions afin que cette disposition s'applique, et que le salariĂ© perçoive bien 90 % ou 2/3 de son salaire brut La SĂ©curitĂ© sociale doit prendre en charge l'arrĂȘt de travail dont il est salariĂ© doit ĂȘtre soignĂ© en France, ou dans l'un des pays membres de l'UE ou de l' salariĂ© doit avoir fait constater son incapacitĂ© Ă travailler et envoyĂ© l'arrĂȘt de travail Ă son employeur dans les 48 salariĂ© doit avoir au minimum un an d'anciennetĂ© dans l' cas Ă©chĂ©ant, le salariĂ© doit faire l'objet d'une contre-visite mĂ©dicale dĂ©terminer l'anciennetĂ© du salariĂ©, il faut se situer au premier jour de l'arrĂȘt en calcule-t-on le maintien de salaire d'aprĂšs les dispositions lĂ©gales ?Pendant les 30 premiers jours de l'arrĂȘt maladie, on verse au salariĂ© 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute qu'il aurait perçue s'il n'avait pas Ă©tĂ© les 30 jours suivants, on verse au salariĂ© 2/3 de la rĂ©munĂ©ration brute qu'il aurait perçue s'il n'avait pas Ă©tĂ© DĂ©lai de carence- Maladie non professionnelle, accident non professionnel et accident de trajet 7 jours Maladie professionnelle ou accident du travail pas de dĂ©lai de DurĂ©e et taux d'indemnisation source RF PayeMoins de 1 an d'anciennetĂ©Pas d'indemnitĂ©s complĂ©mentairesDe 1 Ă moins de 6 ans d'anciennetĂ©- 30 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 30 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteDe 6 Ă moins de 11 ans d'anciennetĂ©- 40 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 40 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteDe 11 Ă moins de 16 ans d'anciennetĂ©- 50 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 50 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteDe 16 Ă moins de 21 ans d'anciennetĂ©- 60 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 60 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteDe 21 Ă moins de 26 ans d'anciennetĂ©- 70 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 70 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteDe 26 Ă moins de 31 ans d'anciennetĂ©- 80 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 80 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteĂ partir de 31 ans d'anciennetĂ©- 90 premiers jours 90 % de la rĂ©munĂ©ration brute- 90 jours suivants 66,66 % de la rĂ©munĂ©ration bruteLe maintien de salaire conventionnelNous l'avons dĂ©jĂ un peu Ă©voquĂ© plus haut, il peut exister des dispositions conventionnelles plus favorables que le Code du travail concernant le maintien de cela n'est pas forcĂ©ment compliquĂ© il suffit, comme indiquĂ© plus haut, de bien vĂ©rifier les dispositions collectives applicables au salariĂ© avant de calculer son bulletin de y a toutefois une lĂ©gĂšre subtilitĂ©. ;En effet, ce maintien de salaire peut ĂȘtre calculĂ© sur la base du salaire net et non du salaire brut, comme c'est le cas dans les dispositions du Code du est de s'assurer que le salariĂ© ne perçoive pas un salaire plus Ă©levĂ© pendant son absence que ce qu'il aurait perçu s'il avait rĂ©ellement travaillĂ©, en neutralisant l'avantage causĂ© par l'exonĂ©ration de cotisations sociales applicable aux indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© subrogationIl s'agit d'une situation trĂšs spĂ©cifique et en mĂȘme temps trĂšs courante en paie. Lorsqu'un salariĂ© est en arrĂȘt de travail, il doit normalement percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© avons vu plus haut que l'employeur pouvait maintenir le salaire brut du salariĂ© sur son bulletin, en attendant de recevoir les indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© sociale pour les reverser Ă son salariĂ© au niveau du bulletin de paie. C'est ce qu'on appelle la subrogation ».Il existe deux situations possibles L'employeur maintient l'intĂ©gralitĂ© du salaire maintient une partie seulement du salaire maintient l'intĂ©gralitĂ© du salaire brutLorsque lâemployeur maintient le salaire en totalitĂ©, il peut ĂȘtre subrogĂ© de plein droit dans la perception des applicable aux IJSS de maladie ;IJSS de maternitĂ© et assimilĂ©es adoption, paternitĂ© ;IJSS dâaccident du travail ou de maladie maintient une partie seulement du salaire brutSi le maintien de salaire total ou partiel se fait sous dĂ©duction des IJSS, il y a deux possibilitĂ©s Soit lâassurĂ© les perçoit lâemployeur en fait lâavance ; auquel cas il peut ĂȘtre les deux cas, lâemployeur effectue seulement un complĂ©ment de tous les cas, la mise en Ćuvre de la subrogation suppose que le salaire maintenu soit au moins Ă©gal au montant des est l'impact d'une reprise anticipĂ©e du salariĂ© sur la subrogation ?Nous l'avons vu plus haut, en cas de reprise anticipĂ©e, lâemployeur qui applique la subrogation doit informer la caisse de SĂ©curitĂ© sociale qui verse les IJSS. Il s'agit en gĂ©nĂ©ral de la CPAM dont dĂ©pend le salariĂ© concernĂ© ; faute de quoi, il pourrait faire l'objet de sanctions diffĂ©rents types d'arrĂȘts de travail liĂ©s Ă la maladie ou traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšreIl y a d'autres arrĂȘts de travail qui suivent le mĂȘme fonctionnement qu'un arrĂȘt de travail pour maladie ; Ă savoir, pour les plus importants Le congĂ© de maternitĂ©C'est un congĂ© obligatoire auquel on ne peut dĂ©roger. Il est automatique et est rĂ©parti entre la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant la naissance de l'enfant et la pĂ©riode suivant la peut y avoir des exceptions Ă la un petit tableau rĂ©capitulatif trouvĂ© sur le site sĂ©lectionner lâoption âVoir toutes les informations sans prĂ©ciser ma situationâ DurĂ©e du congĂ© de maternitĂ© selon le nombre d'enfants dĂ©jĂ Ă chargeStatut de l'enfant Ă naĂźtreDurĂ©e du congĂ© prĂ©natalDurĂ©e du congĂ© postnatalDurĂ©e totale du congĂ© de maternitĂ©1er enfant6 semaines10 semaines16 semaines2e enfant6 semaines10 semaines16 semaines3e enfant ou plus8 semaines18 semaines26 semainesConcernant l'indemnisation, le principe est relativement le mĂȘme que pour l'absence maladie, Ă savoir le versement d'indemnitĂ©s journaliĂšres, dont le montant est calculĂ© en dĂ©terminant le gain journalier de base calculĂ© sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, divisĂ© par 91, salaire pris en compte ne peut pas dĂ©passer le plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui prĂ©cĂšde l'arrĂȘt soit 3 428 ⏠par mois en 2020, ou 3 377 ⏠par mois en 2019.Au niveau du bulletin de salaire, la prĂ©sentation est la mĂȘme, avec l'utilisation de rubriques de paie spĂ©cifiques au congĂ© de congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfantLors de la naissance d'un enfant, le pĂšre salariĂ© bĂ©nĂ©ficie du congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant. Si la mĂšre de l'enfant vit avec une autre personne salariĂ©e, celle-ci peut Ă©galement bĂ©nĂ©ficier du congĂ© bĂ©nĂ©ficie lui aussi du versement d'une indemnitĂ© par la SĂ©curitĂ© durĂ©e du congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant est fixĂ©e Ă vingt-cinq jours calendaires consĂ©cutifs, avec 4 jours obligatoires Ă prendre immĂ©diatement aprĂšs la naissance de l' niveau du calcul de l'absence sur le bulletin, le systĂšme est le mĂȘme que pour l'absence ce qui est de l'indemnisation, le Code du travail ne prĂ©voit pas d'indemnisation par l'employeur, donc de maintien de certaines conventions collectives peuvent prĂ©voir un maintien de l'indemnisation, le principe est relativement le mĂȘme que pour l'absence maladie, Ă savoir le versement d'indemnitĂ©s journaliĂšres, dont le montant est calculĂ© en dĂ©terminant le gain journalier de base calculĂ© sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, divisĂ© par 91, salaire pris en compte ne peut pas dĂ©passer le plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui prĂ©cĂšde l'arrĂȘt soit 3 428 ⏠par mois en 2020, ou 3 377 ⏠par mois en 2019.L'arrĂȘt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle AT/MPDans ce cas, il faut bien faire attention, car le montant de l'indemnisation et les conditions de versement sont diffĂ©rents de ceux prĂ©vus pour un arrĂȘt indemnitĂ©s journaliĂšres correspondent Ă un pourcentage de ce salaire journalier de rĂ©fĂ©rence qui varie en fonction de la durĂ©e de l'arrĂȘt maladie, dans la limite d'un montant appelĂ© gain journalier net le salaire journalier moins 21 %. Le montant est plafonnĂ© et Ă©volue dans le temps pendant les 28 premiers jours suivant l'arrĂȘt de travail, l'indemnitĂ© journaliĂšre est Ă©gale Ă 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonnĂ© Ă 205,84 ⏠au 1er janvier 2020 ;Ă partir du 29e jour d'arrĂȘt de travail, l'indemnitĂ© journaliĂšre est majorĂ©e et portĂ©e Ă 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonnĂ© Ă 274,46 ⏠au 1er janvier 2020 ;au-delĂ de trois mois d'arrĂȘt de travail, l'indemnitĂ© journaliĂšre peut ĂȘtre revalorisĂ©e en cas d'augmentation gĂ©nĂ©rale des salaires aprĂšs l' CSG 6,2 % et la CRDS 0,50 % sont ensuite dĂ©duites du montant des indemnitĂ©s journaliĂšres rĂ©sumĂ©L'absence maladie entraĂźne automatiquement une dĂ©duction de peut, si certaines conditions sont remplies, verser une indemnitĂ© au salariĂ© pour compenser la dĂ©duction de son salaire, appelĂ©e maintien de SĂ©curitĂ© sociale compense elle aussi la dĂ©duction de salaire, sous certaines conditions, via le versement d'indemnitĂ©s SĂ©curitĂ© sociale ne rembourse pas les trois premiers jours de l'absence on appelle cela le dĂ©lai de l'employeur maintient le salaire de son employĂ© et demande Ă recevoir directement les indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© sociale, on appelle cela la subrogation. Dans le chapitre suivant, nous apprendrons Ă maĂźtriser les IJSS et les IJ prĂ©voyance. COURSDE MAINTIEN ET SAVOIR-VIVRE - ECOLE DE MANNEQUINS => COURS DE MAINTIEN AU CHOIX : PROGRAMME WEEKEND COURS DE MANNEQUINS : Mannequins : Dans les coulisses : NOS HĂTESSES : GALERIE HĂTESSES : Nos Partenaires : NOS ARTISTES : Nos contacts : Vos messages : Le quotidien de starvisionmeurt le vivant est dĂ©pendant de ce qui lui permet de vivre et d'exister et Ă ce titre il est fragile. 1 Cours IFAS BISCHWILLER . Selon Yves GINESTE et JĂ©rĂŽme PELLISSIER: «Chaque soin doit veiller Ă ne pas sĂ©parer l'insĂ©parable: l'amĂ©lioration ou le maintien de la santĂ© et donc du bien-ĂȘtre et de la qualitĂ© de vie. En rĂ©alisant des soins sans aucun
Afin d'assurer le maintien Ă domicile MAD des personnes ĂągĂ©es en perte d'autonomie ou de celles en situation de handicap, diffĂ©rentes prestations d'ordre mĂ©dical, technique, financier, etc. existent. L'organisation et la coordination du MAD sont assurĂ©es par divers organismes prĂ©sents sur l'ensemble du territoire français. Qu'est-ce que le concept de maintien Ă domicile » ? Le concept de maintien Ă domicile » ou MAD englobe l'ensemble des moyens mis en Ćuvre pour qu'une personne en perte d'autonomie puisse rester Ă son domicile. Ces moyens correspondent Ă des prestations qui peuvent ĂȘtre MĂ©dicales. Elles concernent alors les soins et les traitements prodiguĂ©s Ă la personne. Elles incluent notamment les soins d'hygiĂšne, de confort, etc. Techniques. Il peut s'agir, par exemple, d'un amĂ©nagement des lieux de vie pour les adapter au niveau de mobilitĂ© de la personne, Ă©viter les accidents domestiques, responsables d'environ 9 000 dĂ©cĂšs par an chez les seniors. FinanciĂšres. Diverses aides existent pour la prise en charge totale ou partielle des prestations mĂ©dicales et techniques. Administratives. Il s'agit d'un accompagnement aux dĂ©marches pour constituer les diffĂ©rents dossiers d'aides. De service. De nombreux services d'aide Ă domicile existent pour la rĂ©alisation des tĂąches quotidiennes, comme le mĂ©nage par exemple. Ce type de services est d'autant plus important que 50 % des personnes ĂągĂ©es de 70 ans ou plus vivent seules. Qui est concernĂ© par le maintien Ă domicile ? C'est la situation de perte d'autonomie qui fait que toute personne peut potentiellement ĂȘtre concernĂ©e par le MAD. Celui-ci peut ĂȘtre Ponctuel. Il fait suite Ă un accident ou une maladie aigĂŒe. Permanent. Il concerne les personnes en situation de handicap, celles affectĂ©es par une pathologie chronique, qui atteignent un Ăąge avancĂ©, etc. Ainsi, toute personne en situation de dĂ©pendance, quel que soit son Ăąge, peut ĂȘtre Ă©ligible Ă l'instauration d'un MAD. Rester chez soi, le souhait de presque toutes les personnes ĂągĂ©es Alors qu'en 2015, la France hors Mayotte comptait 2,5 millions de sĂ©niors en perte d'autonomie soit 15,3 % des 60 ans et plus, la mission Vivre Chez Soi » menĂ©e cinq ans plus tĂŽt avançait que 90 % d'entre eux souhaitent rester le plus longtemps possible Ă leur domicile ; 92 % des plus de 75 ans y vivent toujours. Comment sâorganise le maintien Ă domicile ? Les diffĂ©rentes prestations possibles sont mises en place quand la situation de la personne le nĂ©cessite ; le MAD est possible, souhaitĂ© ou prĂ©fĂ©rable par rapport Ă une admission en Ă©tablissement hospitalier ou mĂ©dico-social. Il existe plusieurs organismes qui peuvent initier et coordonner ces prestations pour un MAD. Les Services d'aide et d'accompagnement Ă domicile SAAD Un SAAD est un organisme public ou privĂ©, autorisĂ© par le conseil dĂ©partemental. Les employĂ©s d'un SAAD ne procurent pas de soins aux personnes. Ils interviennent Ă domicile pour des aides aux activitĂ©s courantes et ordinaires de la vie tels que le mĂ©nage, l'entretien du linge, l'aide Ă la toilette ; des actions liĂ©es Ă la prĂ©servation de l'autonomie amĂ©nagement du logement ou pratique d'activitĂ© physique, par exemple, au dĂ©veloppement d'activitĂ©s sociales organisation d'ateliers cuisine, par exemple, etc. Les Services de soins infirmiers Ă domicile SSIAD Ces services mĂ©dico-sociaux interviennent au domicile des patients sur prescription mĂ©dicale. Ils sont composĂ©s d'aides-soignants et d'infirmiers qui assurent en majoritĂ© des soins de nursing toilette, par exemple ou infirmiers. Ils ont Ă©galement une mission de coordination avec les autres professionnels de santĂ© pour amĂ©liorer la prise en charge globale des patients. Les Services polyvalents d'aide et de soins Ă domicile SPASAD Ce sont des services qui assurent Ă la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un SAAD. Les personnes en perte d'autonomie ou leur aidant ne doivent alors pas faire appel Ă deux services distincts et disposent d'un interlocuteur unique pour la mise en place des interventions et de leurs suivis. Les autres services disponibles Il existe Ă©galement de nombreux dispositifs et programmes d'initiatives locales proposĂ©s par la commune, la rĂ©gion, le dĂ©partement, les rĂ©seaux de soins, l'Assurance Maladie, etc. Leur rĂŽle est gĂ©nĂ©ralement de coordonner les actions et les professionnels intervenant auprĂšs d'une personne en perte d'autonomie. Certains dispositifs relĂšvent plutĂŽt des soins, d'autres du domaine social ou sont mixtes. Le Prado est un service de l'Assurance Maladie destinĂ© Ă anticiper les besoins qu'un patient peut avoir avant une sortie d'hospitalisation et de retour Ă son domicile. Un conseiller de l'Assurance Maladie informe le mĂ©decin traitant de l'adhĂ©sion du patient Ă ce programme et prend contact avec les membres de l'Ă©quipe de soins pour initier le suivi du patient. D'autres services, tels qu'une aide-mĂ©nagĂšre ou un portage de repas, peuvent Ă©galement ĂȘtre organisĂ©s, en lien avec les services sociaux. Ce dispositif est une dĂ©marche mise en place par le ministĂšre de la SantĂ©. Il est destinĂ© aux personnes ĂągĂ©es de plus de 75 ans dont l'autonomie est susceptible de se dĂ©grader pour des raisons d'ordre mĂ©dical ou social. Le DAC ou la centralisation de la coordination des prestations La multiplication des organismes d'aide Ă la personne peut entraĂźner un certain manque de visibilitĂ© pour les patients, les familles ou mĂȘme les soignants. Face Ă ce constat, la mise en place de Dispositifs dâappui Ă la coordination DAC sur tout le territoire national a dĂ©butĂ© en 2019. Ce guichet unique en cours de dĂ©ploiement au niveau des Agences rĂ©gionales de santĂ© ARS, est destinĂ© Ă simplifier les dĂ©marches de maintien ou de retour Ă domicile. Lorsqu'un DAC est prĂ©sent dans un secteur, le mĂ©decin traitant peut faire une demande dâaide auprĂšs de ce dispositif quand lâĂ©tat de santĂ© ou la situation sociale dâune personne rend nĂ©cessaire lâintervention de plusieurs catĂ©gories de professionnels. Le DAC rĂ©alise alors un bilan de la situation en rĂ©pertoriant les besoins de soins, dâaides sociales et financiĂšres. Le principe est de proposer des solutions personnalisĂ©es et adaptĂ©es Ă la personne sur son territoire, en fonction de son Ăąge et de sa situation sociale. Quels financements pour le maintien Ă domicile ? DiffĂ©rentes aides financiĂšres sont proposĂ©es pour favoriser le MAD d'une personne en perte d'autonomie. La grande majoritĂ© d'entre elles sont versĂ©es par le conseil dĂ©partemental du lieu de rĂ©sidence. Pour les enfants, adolescents et adultes de moins de 60, il existe la prestation de compensation du handicap PCH. Cette aide financiĂšre permet de rembourser les dĂ©penses liĂ©es Ă la perte d'autonomie. Son attribution dĂ©pend du degrĂ© d'autonomie, de l'Ăąge, des ressources et du type de rĂ©sidence de la personne. Les personnes de plus de 60 ans peuvent en bĂ©nĂ©ficier uniquement si elle l'a recevait avant cet Ăąge. Pour les sĂ©niors l'allocation personnalisĂ©e d'autonomie APA Ă domicile aide Ă couvrir les dĂ©penses nĂ©cessaires pour rester Ă domicile malgrĂ© la perte d'autonomie ; l'aide-mĂ©nagĂšre Ă domicile permet de financer les interventions d'une aide Ă domicile pour les personnes d'au moins 65 ans ou 60 ans si la personne est reconnue comme inapte au travail ; les aides pour installer une tĂ©lĂ©assistance sont destinĂ©es aux personnes ĂągĂ©es vivant seules. Celles-ci peuvent ĂȘtre prise en charge dans le cadre de l'APA. Certaines mairies participent, sous certaines conditions, aux frais d'installation ou d'abonnement ; les aides des caisses de retraite dont plusieurs proposent des actions de prĂ©vention destinĂ©es Ă prĂ©venir le risque de perte d'autonomie des personnes ĂągĂ©es. Des aides financiĂšres et matĂ©rielles peuvent aussi ĂȘtre proposĂ©es aux retraitĂ©s en situation de fragilitĂ©. Pour toute personne en perte d'autonomie, il existe notamment les aides au logement versĂ©es par la Caisse d'allocation familiale CAF ; Ă l'amĂ©nagement du logement en cas de perte d'autonomie. Ce type d'aide est attribuĂ© aux personnes Ă revenu modeste qui en font la demande Ă l'Agence nationale de l'habitat ANAH ; fiscales pour l'aide Ă domicile notamment. Elles se prĂ©sentent sous forme de crĂ©dit d'impĂŽt ; les aides extralĂ©gales des mairies ou des conseils dĂ©partementaux. Ces administrations peuvent complĂ©ter l'aide lĂ©gale proposĂ©e sur l'ensemble du territoire français. Les mairies, par exemple, peuvent apporter des aides financiĂšres payer des frais exceptionnels, une facture d'Ă©lectricitĂ©, etc. ou en nature qui sont attribuĂ©es au cas par cas. OĂč peut-on trouver des informations ? Pour simplifier les dĂ©marches et le regroupement des aides au maintien Ă domicile, il existe diffĂ©rents sites et services d'informations. Les sites d'information Le site de la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie CNSA donne la possibilitĂ© d'accĂ©der Ă des informations gĂ©nĂ©rales et Ă des contacts locaux pour les patients ou leur famille. Il s'adresse Aux personnes ĂągĂ©es et Ă leurs proches, en donnant accĂšs au portail national d'information pour les personnes ĂągĂ©es et leurs proches rassemblant toutes les informations relatives au maintien Ă domicile. La CNSA a par ailleurs rĂ©alisĂ© une sĂ©rie de vidĂ©os pour les personnes ĂągĂ©es dans le cadre de la campagne Ensemble pour l'autonomie ». Diverses situations que peut rencontrer un sĂ©nior en perte d'autonomie y sont prĂ©sentĂ©es. Aux personnes en situation de handicap et Ă leurs proches, en prĂ©sentant la rĂŽle des Maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es MDPH. Ces lieux de service public sont destinĂ©s Ă accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes dans cette situation et leur famille. Ce lien donne aussi accĂšs Ă des fiches d'information des personnes handicapĂ©es, notamment sur les aides possibles et les dĂ©marches Ă effectuer pour y avoir droit. Les centres d'information de proximitĂ© Au niveau des dĂ©partements, les Centres locaux d'information et de coordination CLIC sont des guichets d'accueil pour les personnes ĂągĂ©es, leur entourage et les professionnels de la gĂ©rontologie et du maintien Ă domicile. De nombreux Clic ont des antennes locales de proximitĂ© prĂ©sentes dans les diffĂ©rentes rĂ©gions. Au niveau des communes, les Centres communaux d'action sociale CCAS sont des Ă©tablissements publics communaux intervenant dans l'aide sociale. Ces lieux permettent de donner accĂšs aux aides lĂ©gales qui sont identiques sur tout le territoire ; et aux aides facultatives ou extralĂ©gales qui dĂ©pendent de la politique de la commune. Il existe un CCAS dans chaque ville principale de France. La liste des organismes gestionnaires est consultable sur le site du Registre français du social et mĂ©dico-social MinistĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ©. Aides et soins Ă domicile. Site internet ministĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ©. Paris [consultĂ© le 18 novembre 2020] Franco A. Rapport de la mission Vivre chez soi ». Site internet ministĂšre du travail, de la SolidaritĂ© et de la Fonction publique. Paris [consultĂ© le 18 novembre 2020] Larbi K, Roy D. 4 millions de seniors seraient en perte d'autonomie en 2050. Site internet INSEE. Montrouge France ; 2019 [consultĂ© le 18 novembre 2020] DĂ©pliant prĂ©sentant le portail national pour les personnes ĂągĂ©es visuel hommeDĂ©pliant - PDF, KoDĂ©pliant prĂ©sentant le portail national pour les personnes ĂągĂ©es visuel femmeDĂ©pliant - PDF, Ko Campagne Ensemble pour l'autonomie » Service d'aide et d'accompagnement Ă domicile SAAD Service de soins infirmiers Ă domicile SSIAD Service polyvalent d'aide et de soins Ă domicile SPASAD des CCAS des CLIC dispositif Paerpa Ă domicile - Aides financiĂšres nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie CNSALes services Ă la personne - SAP de compensation du handicap PCH Prado, le service de retour Ă domicileanalyseessentiellement empirique, nous tentons de savoir si le vivre-ensemble est possible, et si oui, Ă quelles conditions. 1. Lien social et intĂ©gration sociale dans la pensĂ©e sociologique « classique » Nous commençons par dĂ©crire certaines gĂ©nĂ©ralitĂ©s sur la thĂ©matique (1.1),